CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NEXXCEN

Version 2026-01

1. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION – OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par NEXXCEN, fournisseur multi‑division spécialisé dans :

Division Moteurs

• Moteurs reconditionnés
• Moteurs d’occasion
• Pièces détachées moteurs (aftermarket & OEM)

Division Fluides & Chimie

• Lubrifiants homologués
• Aérosols techniques
• Liquides (refroidissement, lave‑glace, additifs…)

Division Outillages

• Outils métiers
• Outillage général
• Équipements d’atelier

Division Fournitures Industrielles

• Coupes, abrasifs
• Durites, colliers, joints
• Visseries, clips, consommables techniques

Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de professionnels (B2B) et, lorsque applicable, de consommateurs (B2C).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. COMMANDES

2.1 Informations précontractuelles

Les informations figurant sur les catalogues, devis, fiches techniques ou sur www.nexxcen.com sont fournies à titre indicatif.

2.2 Formation du contrat

La commande devient ferme après acceptation expresse du Vendeur (accusé de réception ou exécution).

2.3 Modifications / annulations

Toute modification ou annulation nécessite l’accord écrit du Vendeur.

2.4 Frais administratifs

Commande < 50 € HT → forfait administratif 8 € HT.

3. PRIX – CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les tarifs s’entendent Ex Works – entrepôt NEXXCEN, hors transport, emballage, assurance et taxes.

Le Vendeur peut ajuster ses tarifs en cas de variation significative des coûts fournisseurs (>5 %).

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

4.1 Délais

Délais indicatifs, sans engagement contractuel.

4.2 Transfert des risques

Sauf accord contraire, Incoterm EXW : les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition.

Si NEXXCEN organise le transport, il agit en mandataire du Client.

4.3 Réserves à la réception

Toute anomalie doit être :

• notifiée au transporteur,
• confirmée au Vendeur sous 3 jours par LRAR.

5. RETOURS

Tout retour nécessite une autorisation écrite.

Les frais et risques du retour sont à la charge du Client.

Aucun retour n’est accepté pour des produits :

• installés,
• utilisés,
• incomplets,
• endommagés,
• ou non conformes à leur état d’origine.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement à 30 jours date d’émission, sauf stipulation contraire.

En cas de retard :

• intérêts BCE + 10 points,
• indemnité forfaitaire de 40 €,
• indemnisation complémentaire possible.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas de non‑paiement.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

8. GARANTIES – RESPONSABILITÉ

8.1 Garanties légales

Conformité (consommateurs) et vices cachés.

8.2 Garanties commerciales NEXXCEN

A. Moteurs reconditionnés NEXXCEN

Les moteurs reconditionnés suivent un processus strict :

• démontage complet,
• contrôle métrologique,
• remplacement des composants critiques,
• validation sur banc d’essai,
• traçabilité complète.

Garantie : 1 an ou 250 heures (premier terme atteint).

B. Moteurs d’occasion

Chaque moteur d’occasion est :

• sélectionné selon son état mécanique,
• contrôlé avant mise en stock,
• fourni sous réserve de disponibilité.

Garantie : 3 mois ou 100 heures (premier terme atteint).

C. Pièces détachées moteurs

Les pièces bénéficient :

• de la garantie fabricant,
• ou d’une garantie commerciale NEXXCEN lorsque applicable.

D. Conditions obligatoires pour valider la garantie moteur

La garantie moteur (reconditionné ou occasion) est applicable uniquement si :

• le moteur est installé par un professionnel,
• une facture d’installation est fournie,
• les lubrifiants homologués sont utilisés,
• la filtration adaptée est installée,
• les préconisations techniques constructeur sont respectées,
• les niveaux, serrages et réglages sont effectués selon les normes métier.

Toute installation non conforme annule la garantie.

E. Exclusions de garantie

Sont exclus :

• mauvaise utilisation,
• montage incorrect,
• absence d’entretien,
• utilisation de fluides non homologués,
• modification ou réparation sans accord écrit,
• dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation, etc.),
• surchauffe liée à un défaut de refroidissement ou lubrification.

8.3 Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée au montant HT payé pour la commande concernée.

9. FORCE MAJEURE

Suspension des obligations en cas de force majeure.

10. RÉSOLUTION

Résiliation possible en cas de manquement grave du Client (notamment non‑paiement).

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Traitement conforme au RGPD.

Droits exercés via :

📧 contact@nexxcen.com

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Droit français.

Professionnels : Tribunal de commerce du siège social NEXXCEN.

Consommateurs : règles légales + médiation de la consommation.

13. TOLÉRANCE

L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.